Conditions d'utilisation
Modèle à faire relire par un avocat avant de vendre. Remplace les parties [entre crochets].
Dernière mise à jour : [date]. Service offert par [ton nom ou ton entreprise], [ville], Québec. Contact : [courriel].
1. Le service
CinoRadars aide à trouver, analyser et revendre des véhicules d'occasion : lecture des alertes que tu reçois des sites de vente, notes et estimations, outils d'intelligence artificielle, vitrine de vente et notifications.
2. Ton compte
Tu dois avoir 18 ans ou plus. Tu es responsable de ton mot de passe et de ce qui est fait avec ton compte. Un compte par personne.
3. Essai, abonnement et annulation
L'essai gratuit dure 3 jours. Une carte est demandée au début de l'essai, mais rien n'est facturé pendant ces 3 jours ; à la fin de l'essai, l'abonnement commence et la carte est débitée automatiquement, sauf si tu annules avant dans « Mon abonnement ». Un seul essai par personne. Ensuite, l'abonnement mensuel est facturé d'avance par Stripe, en dollars canadiens, taxes en sus s'il y a lieu, et se renouvelle chaque mois. Tu peux annuler en tout temps dans « Mon abonnement » ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. Les mois commencés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l'exige.
4. Estimations, pas des garanties
Les prix du marché, profits, notes, coûts de réparation, taxes, analyses de photos, décodages de NIV et rappels sont des estimations qui peuvent être fausses ou incomplètes. Inspecte toujours le véhicule, fais-le vérifier par un mécanicien, vérifie le RDPRM et les montants auprès de la SAAQ avant d'acheter. Tu prends seule tes décisions d'achat et de vente.
5. Les sites de vente et la loi
Tu dois respecter les conditions des sites que tu utilises (Facebook, Kijiji, etc.) et les lois applicables, notamment les règles sur les commerçants de véhicules (SAAQ, Office de la protection du consommateur). CinoRadars n'envoie pas de messages à ta place et ne se connecte pas à tes comptes sur ces sites.
6. Utilisation interdite
Pas de fraude, d'arnaque, de fausses annonces, de harcèlement des vendeurs ou acheteurs, ni de tentative de contourner la sécurité du service.
7. Responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, [ton entreprise] n'est pas responsable des pertes liées à un achat, une vente, une panne ou une estimation. Rien dans ces conditions ne limite les droits que te donne la Loi sur la protection du consommateur.
8. Changements
Ces conditions et les prix peuvent changer ; tu seras prévenue au moins 30 jours avant un changement de prix.
9. Loi applicable
Lois du Québec et du Canada. Tribunaux du district de [ville].